Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site zonify.pro est édité par Zonify, plateforme de veille PLU et d'information immobilière opérée à titre individuel en France.

Contact : contact@zonify.pro

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site zonify.pro (textes, articles de blog, interfaces, code, données compilées) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données PLU proviennent de sources publiques (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, collectivités locales) et sont redistribuées conformément à leurs licences respectives.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au service

Zonify propose un accès gratuit limité (3 recherches par jour) et des abonnements payants offrant des fonctionnalités étendues. Les conditions détaillées de chaque offre sont disponibles sur la page Tarifs.

4.2 Licences d'utilisation

L'abonnement souscrit est personnel et non cessible. Il est accordé à titre individuel pour un usage professionnel ou personnel. Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs n'est pas autorisé.

4.3 Utilisations non autorisées

Il est interdit d'utiliser Zonify pour extraire massivement les données de la plateforme, de revendre l'accès à des tiers, ou d'utiliser le service à des fins contraires à la législation en vigueur.

4.4 Disponibilité du service

Zonify s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique.

5. Données personnelles

5.1 Données collectées

Zonify collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

5.2 Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes, l'envoi des alertes PLU et des emails de service, et la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées sur demande. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@zonify.pro.

6. Cookies

Zonify utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

7. Données PLU et responsabilité

Les données PLU, zones d'urbanisme et informations foncières affichées sur Zonify sont issues de sources publiques officielles et sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un document d'urbanisme opposable et ne remplacent pas une consultation auprès de la mairie ou d'un professionnel du droit.

Zonify ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées sur la plateforme. En cas de doute, consultez le service urbanisme de la commune concernée.

8. Prestataires tiers

ServicePrestataireFinalité
PaiementStripeTraitement des abonnements
EmailsZimbra / OVHcloudEnvoi des alertes et emails de service
CartographieOpenStreetMap, IGNFond de carte et données géographiques
Données PLUGéoportail de l'UrbanismeZonages et documents d'urbanisme

9. Tarifs et résiliation

Les abonnements sont mensuels, sans engagement et résiliables à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour les mois entamés.

Zonify se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du service : contact@zonify.pro