La séparation des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées est un sujet méconnu qui peut pourtant engager des travaux coûteux pour un propriétaire. Lors d'un achat immobilier, vérifier le raccordement du bien au réseau public d'assainissement est une étape souvent négligée.
quelle est la différence entre les deux réseaux
Les eaux usées désignent toutes les eaux qui sortent des équipements sanitaires du logement : toilettes, douches, éviers, lave-linge. Elles contiennent des matières organiques et des produits chimiques qui nécessitent un traitement avant rejet dans le milieu naturel.
Les eaux pluviales sont les eaux de pluie qui ruissellent sur les toitures, les terrasses et les espaces extérieurs. Moins chargées en polluants, elles peuvent dans de nombreux cas être infiltrées dans le sol ou rejetées directement dans un cours d'eau sans traitement préalable.
pourquoi les séparer
Dans les villes anciennes, un seul réseau collectait tout (système unitaire). Lors de fortes pluies, ce réseau unique peut être saturé, entraînant des débordements d'eaux usées non traitées dans les cours d'eau. La séparation des réseaux est désormais la norme dans les nouvelles constructions et de nombreuses communes imposent aux propriétaires de mettre leur installation en conformité.
les obligations du propriétaire
Lorsque la commune dispose d'un réseau séparatif, le propriétaire est tenu de raccorder séparément ses eaux usées et ses eaux pluviales. Ce raccordement est à sa charge. Le délai imposé varie selon les communes mais est généralement de deux ans après la mise en service du réseau séparatif.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions et une mise en demeure de la commune. Lors d'une vente, la conformité du raccordement est vérifiée par le diagnostic assainissement.
le coût des travaux
Séparer les réseaux au niveau d'un pavillon individuel coûte en général entre 3 000 et 8 000 €, selon la longueur des canalisations à créer, la nature du sol et les contraintes d'accès. Pour un immeuble collectif, la facture est répartie entre les copropriétaires.
Certaines communes proposent des aides ou des subventions pour accompagner ces travaux. Il vaut la peine de se renseigner auprès du service d'assainissement local avant de lancer les travaux.
comment vérifier la situation avant un achat
Avant de signer un compromis, demandez le certificat de conformité d'assainissement délivré par la commune. En cas de non-conformité, faites chiffrer les travaux par un plombier spécialisé et négociez en conséquence. Le plan local d'urbanisme de la commune indique généralement le type de réseau disponible dans la rue, une information consultable sur le géoportail de l'urbanisme ou directement sur zonify pour les communes d'île-de-france.